Chers tous,
Le gris du Gabon et le Timneh sont soumis depuis février 2017 à de nouvelles dispositions légales suite à leurs placement en annexe 1/A de la CITES et convention européenne.
Le processus concerne n’importe quel perroquet classé en annexe 1/A ou cité dans l’arrêté de Guyane.
Aujourd’hui, tout détenteur d’un ou plusieurs de ces oiseaux ( maximum 6 pour les annexes A ) doit se mettre en règle au niveau de la législation.
L’arrêté du 8 octobre 2018 annule et remplace l’autorisation préfectorale de détention (APD) par une simple déclaration en préfecture. Ceux ou celles qui ont déjà une APD, celle-ci reste valable. Ils doivent juste déclarer leurs oiseaux uniquement auprès de l’I-Fap.
Les éleveurs devront avoir d’autres obligations voir l’arrêté:
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/8/TREL1806374A/jo/texte
Nous allons donc vous expliquer ici , quel en est le processus.
- Tout perroquet doit être identifiable par bague fermée ou puce électronique. si il ne l’es pas faites lui poser une puce.
- Remplissez une déclaration de détention en ligne ou faites un courrier en AR auprès de votre préfecture en déclarant votre ou vos oiseaux. Dans ce courrier postal stipulez l’âge, la provenance et l’identification de chaque oiseaux avec copie des justificatifs (d’identification, d’achat etc…)
https://www.demarches-simplifiees.fr/
3) Quand vous aurez confirmation de votre préfecture concernant les enregistrements, il vous faudra maintenant les déclarer sur le site de l’I-Fap.
Le Fichier National I-FAP – Inscription des oiseaux
Il faut suivre ces étapes comme indiquées sous peine de na pas pouvoir finaliser votre démarche.
En cas de question supplémentaire vous pouvez nous écrire à : aprp67@yahoo.fr